Conditions générales de vente

• Raison sociale : [COMPANY_NAME]
• Nom commercial : Looma Stories
• Adresse : [ADDRESS]
• SIRET : [SIRET]
• Contact : [email protected]

• Acheteur : toute personne physique majeure effectuant un achat sur le site
• Vendeur : Looma Stories / [COMPANY_NAME]
• Contrat : l'accord conclu entre l'Acheteur et le Vendeur lors de la validation d'une commande
• Produits : livres personnalisés imprimés et versions numériques (PDF et EPUB), partiellement créés à l'aide d'une intelligence artificielle générative

L'Acheteur reconnaît que les produits sont partiellement créés à l'aide d'une intelligence artificielle générative, ce qui peut entraîner des variations et imperfections mineures dans les illustrations et le contenu.

Les offres présentées sur le site sont non contraignantes, sauf mention expresse contraire. Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande dont le contenu serait contraire à nos directives de contenu, aux droits de tiers ou à la législation en vigueur. Aucune indemnisation ne sera due en cas de refus pour non-respect de ces directives.

Le service crée d'abord un livre personnalisé numérique. La commande d'un livre relié imprimé est optionnelle et nécessite que l'Acheteur confirme le livre pour impression après avoir relu le contenu généré.

Les prix affichés sont exprimés en euros, toutes taxes comprises (TTC). Les frais de livraison sont indiqués séparément lors du processus de commande.

Le paiement est traité par notre prestataire de paiement sécurisé. La commande n'est prise en compte qu'après réception du paiement intégral.

• Livres imprimés : délai indicatif de 5 à 15 jours ouvrés à compter de la validation de la commande
• Versions numériques (PDF et EPUB) : disponibles dans les heures suivant la confirmation du paiement

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et ne constituent pas un engagement contractuel. Le Vendeur supporte les risques liés au transport jusqu'à la livraison effective du produit physique.

Les fichiers de personnalisation sont conservés pendant 10 semaines, puis définitivement supprimés.

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation est exclu pour les produits personnalisés fabriqués selon les spécifications de l'Acheteur.

• Versions numériques : non annulables une fois la génération par intelligence artificielle lancée
• Livres imprimés : non annulables une fois la production lancée

Aucun retour ni remboursement n'est accepté pour les versions numériques.

Pour les livres imprimés, un retour est possible uniquement en cas de défaut de fabrication manifeste. L'Acheteur doit nous notifier le défaut dans un délai de 14 jours suivant la réception, accompagné de preuves photographiques, à l'adresse [email protected].

L'Acheteur reconnaît que l'intelligence artificielle peut produire des résultats comportant des variations ou imperfections mineures dans le texte et les illustrations. Les écarts mineurs de couleur, de marges de coupe ou de rendu ne constituent pas des défauts.

La garantie légale de conformité s'applique. L'Acheteur peut prévisualiser le livre complet, modifier le texte généré, demander des régénérations d'images dans les limites de l'offre, puis confirmer le résultat avant l'envoi d'un livre imprimé en production.

L'Acheteur garantit que les photos téléchargées et les instructions fournies ne portent pas atteinte aux droits de tiers (droits d'auteur, marques, droit à l'image). L'Acheteur s'engage à indemniser le Vendeur de toute réclamation de tiers à ce titre.

L'Acheteur garantit que le contenu soumis est licite, non diffamatoire, non obscène et non haineux.

Les photos téléchargées sont utilisées uniquement pour créer, relire, modifier, livrer et assurer le support du livre personnalisé, conformément à la Politique de confidentialité. Elles ne sont pas utilisées pour entraîner des modèles d'intelligence artificielle.

Le Vendeur conserve l'ensemble des droits de propriété intellectuelle sur le site, les logiciels et les modèles technologiques utilisés.

L'Acheteur bénéficie d'une licence non exclusive, non transférable, limitée à un usage personnel et non commercial. Toute reproduction, distribution publique, revente ou exploitation commerciale est interdite sans autorisation écrite préalable.

Il est interdit de télécharger des photos ou de fournir des instructions textuelles qui seraient illégales, menaçantes, diffamatoires, haineuses ou portant atteinte à la propriété intellectuelle de tiers. En particulier, aucun personnage protégé par le droit d'auteur ni logo de marque protégée ne peut être utilisé.

Le Vendeur se réserve le droit d'annuler toute commande non conforme et de réclamer des dommages-intérêts le cas échéant.

La responsabilité du Vendeur est limitée aux dommages directs et ne saurait excéder le montant du prix d'achat du produit concerné. Le Vendeur ne peut être tenu responsable des dommages indirects, consécutifs ou immatériels.

Le Vendeur n'est pas responsable des variations de couleurs ou de l'insatisfaction liée à l'interprétation artistique de l'intelligence artificielle, dès lors que le produit correspond aux données de personnalisation fournies par l'Acheteur.

Les données personnelles sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité, accessible depuis le pied de page de notre site.

Le Vendeur est exonéré de toute responsabilité en cas d'inexécution de ses obligations résultant de circonstances imprévisibles et indépendantes de sa volonté (catastrophe naturelle, guerre, grève, panne technique majeure, etc.).

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Les consommateurs résidant dans un autre pays de l'Union européenne conservent le bénéfice des dispositions impératives de leur législation nationale.

En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, le litige sera soumis au tribunal compétent. Conformément à la réglementation européenne, vous pouvez également recourir à la plateforme de règlement en ligne des litiges de la Commission européenne : https://ec.europa.eu/consumers/odr.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV. La version en vigueur est celle disponible sur le site au moment de la commande. Les contrats existants restent soumis aux CGV acceptées lors de leur conclusion.

Pour toute question ou réclamation, contactez-nous à [email protected]. Nous nous engageons à répondre dans un délai de 14 jours.